Des outils agricoles et forestiers indispensablesECIR / ECIF
SAVE vous présente un second outil permettant de réduire le morcellement des parcelles au niveau forestier et/ou agricole : l'ECIR / ECIF. Retrouvez sur cette page les explications sur ce dispositif et les acteurs qui entrent en jeu dans sa mise en œuvre.
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ECIR / ECIF
ECIR / ECIF : c'est quoi ?
ECIR veut dire Échanges et Cessions amiables d’Immeubles Ruraux et ECIF désigne les Échanges et Cessions amiables d’Immeubles Forestiers. Ce sont les propriétaires des parcelles qui agissent de manière totalement volontaire et amiable pour regrouper ou améliorer leurs espaces d’exploitation existants.
La procédure est plus simple que l’AFAFE, car elle est plus rapide à mettre en place. De plus, elle ne permet pas la réalisation de travaux connexes.
Il est aussi possible de réaliser des ECIR / ECIF sans périmètre d’aménagement foncier.
Les objectifs
L’ECIR / ECIF offre 5 intérêts majeurs :
- Le maintien des espaces et activités agricoles / sylvicoles
- La mise en valeur des surfaces naturelles rurales
- L’amélioration des conditions d’exploitation et de desserte des propriétés agricoles ou forestières, en réorganisant les parcelles.
- L’optimisation de la viabilité économique des terrains agricoles ou forestiers.
- La réalisation de projets communaux et intercommunaux grâce à la création de réserves foncières.
Qui sont les acteurs ?
Les procédures ECIR / ECIF engage 5 acteurs :