Aménagement durable des territoiresL' AFAFE
Parce que la Terre est notre avenir, le Syndicat national d'Aménagement foncier et de Valorisation Environnementale s'est tourné vers un outil spécifique : l'AFAFE. On vous explique ci-dessous ses enjeux et le rôle de SAVE.
SAVE
L' AFAFE
Définition de l' AFAFE
Il s’agit de l’acronyme pour Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental. Cet outil est proposé par les départements pour chaque commune. L’AFAFE fait suite à la loi de 1946 reprise dans la code rural et complété récemment par à l’article 80 issu de la loi du 8 août 2016 dont l’objectif consiste à inclure les enjeux hydrologiques et/ou écologiques sur le territoire français.
En pratique, l’AFAFE permet d’améliorer les conditions d’exploitations des espaces ruraux, de mettre en valeur les espaces naturels (en particulier au niveau du rural) et d’accompagner l’aménagement territorial communal ou intercommunal.
L’AFAFE se veut également un outil pour la protection des massifs forestiers, la protection de la ressource en eau. ll est aussi efficace pour lutter contre le morcellement des parcelles, avec une répartition plus rationnelle et logique.
Quid des grands ouvrages publics ?
Dans l’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP), le maître d’ouvrage doit remédier aux dégâts causés par son projet sur l’environnement et les exploitations agricoles et les propriétés.
L’AFAFE s’avère aussi utile pour mettre en œuvre la compensation et l’amélioration environnementale nécessaire à l’implantation d’infrastructures liées aux transports, aux ouvrages de protection contre les inondations, à la préservation de la ressource en eaux, aux extensions urbaines, …
Qui met en œuvre l' AFAFE ?
4 acteurs interviennent dans le cadre de l’aménagement du territoire :
Le département : c’est le maître d’ouvrage. Il coordonne les différentes étapes du projet, en effectuant un suivi technique, financier et administratif.
L’Etat appuyé par la DDT (Direction Départementale des Territoires), les Préfets et l’Autorité Environnementale. Son rôle est de veiller aux intérêts environnementaux.
Les commissions et plus précisément la CCAF/CIAF (Commission Inter Communale d’Aménagement Foncier)sont constituées de tous les représentants des acteurs du territoire. Ses missions sont assez larges puisqu’elles décident de l’aménagement foncier et de son périmètre, du classement des terres et du nouveau parcellaire. Les CCAF/CIAF statuent également sur les réclamations et établissent le programme des travaux connexes. Elles garantissent la participation citoyenne.
Les géomètres-experts agréés et les bureaux d’études interviennent à chaque phase de l’aménagement. Le cabinet de géomètres-experts assure la concertation pour créer le nouveau parcellaire, en garantissant l’équité des échanges, et les travaux connexes qui en découlent, accompagné d’un chargé d’études en environnement. Ce dernier dresse l’état initial et évalue les impacts du nouveau parcellaire et des travaux connexes sur l’environnement.
Comment se déroule une procédure AFAFE ?
Elle comprend 3 étapes : l’état des lieux initial, le projet parcellaire et les travaux connexes.
L'état des lieux initial
Établit avant d’engager les travaux d’aménagement du territoire, l’état des lieux – foncier, agricole et environnemental – clarifie les objectifs pour prendre en compte les enjeux du territoire. Les éléments recueillis orientent ensuite vers la restructuration du parcellaire entre les propriétaires et exploitants du territoire.
A l’issue de l’état des lieux, sont définis les objectifs du plan global d’aménagement, feuille de route de l’opération.
Le projet parcellaire
La restructuration parcellaire est issue d’une large concertation entre les propriétaires et les exploitants menée par le Géomètre-Expert agréé tout en répondant aux objectifs définis lors de l’état des lieux initial.
Il fait l’objet de consultations et d’enquêtes publiques où chacun peut s’exprimer. Le consensus obtenu et validé par les commissions communales et départementales entérine le nouveau parcellaire, ainsi que les travaux connexes associés.
Le titre de propriété est établi sous la forme d’un procès-verbal (PV) qui a valeur d’acte authentique. Le transfert de propriété s’opère lors du dépôt du PV pour publication au Service de la Publicité Foncière (SPF).
Les travaux connexes
Il peut s’agir :
- D’une modification du réseau de chemin. Par exemple, la suppression d’un chemin, la création d’une nouvelle desserte ou de pistes de défense face aux incendies, etc.
- D’une réalisation de plantations, telles qu’une haie ou une bande enherbée (trames vertes, corridors écologiques).
- D’une amélioration du réseau hydraulique et la préservation de la ressource en eau (eaux de ruissellement et eaux souterraines). Cela passe, par exemple, par la mise en place d’une renaturation des cours d’eau, d’une protection des inondations. Il est aussi possible de faire des travaux pour protéger une zone de captage d’eau potable.